République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
Objet adopté le 14.11.2008
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10324-A
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14 novembre 2008 -
15h30
PL 10324-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique l'ouvrage d'évacuation des eaux usées dit "Galerie de Choully"
PL 10324
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18 septembre 2008 -
17h
PL-10324 Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique l'ouvrage d'évacuation des eaux usées dit "Galerie de Choully"